Réception de travaux (provisoire ou définitive)

Les réceptions provisoires et définitives de travaux

La réception provisoire de travaux est le moment où le maître de l’ouvrage (promoteur), l’architecte, le l’acquéreur et les entrepreneurs analysent les travaux réalisés et les comparent au devis, plans, cahiers des charges, métrés et aux dispositions légales en vigueur ainsi que vis-à-vis des règles de l’art et prescriptions des fabricants. C’est le moment de vérifier la concordance entre ces éléments et de spécifier les différences, de fixer les travaux à rectifier et/ou à terminer. Tous les vices visibles doivent être listés. Il s’agira également de déterminer les indemnités de retard éventuelles. La date de cette réception provisoire est souvent considérée comme la date de début de la garantie décennale.

La réception définitive est le moment où les mêmes intervenants analysent si les remarques de la réception provisoire ont été levées ainsi que celles apparues suite à l’usage de l’immeuble. Cette réception définitive ne peut intervenir au plus tôt qu’un an après la réception provisoire. Dans le cas d’un appartement acheté sur « plans », cette réception définitive ne peut intervenir avant la réception définitive des parties communes de l’immeuble. Il s’agira également de déterminer les indemnités éventuelles pour les travaux non exécutés ou qui ne l’ont pas été de manière satisfaisante.

Sur base de la visite du bien concerné et des documents contractuels, les PV et leurs annexes sont dressés et signés. Les remarques décrivant les travaux restant à réaliser et les travaux demandant des corrections, des améliorations et des modifications sont jointes au PV de réception provisoire.

Assistance en cours de travaux

Lorsque des travaux sont entamés, les intervenants entrent parfois en conflit. Afin de les résoudre, grâce à sa connaissance du secteur de la construction, BEIBCI Expertises peut intervenir afin de donner des avis techniques en vue de mettre à plat les divergences entre les parties. Cette intervention permet, dans la plupart des cas, de trouver une solution amiable aux difficultés rencontrées.